Secondaire qualifiant, enseignement technique et enseignement de promotion sociale

Les coûts des formations
Les coûts sont entièrement pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les élèves et des enseignants de la :
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4e année de l’enseignement secondaire organisée dans le régime de la CPU ; 18 / 186
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3e et 4e degrés des options techniques de qualification et professionnelles de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance ;
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3e degré des options techniques de qualification et professionnelle de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 de plein exercice et en alternance ;
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3e phase de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance ;
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3e degré de l’enseignement technique de la section de transition de l’enseignement secondaire ordinaire.
La formation est payante pour tous les autres publics cibles (sauf les élèves et enseignants de l’enseignement fondamental et du premier degré de l’enseignement secondaire).
La facturation des formations
Les formations organisées pour des publics cibles autres que ceux issus de l’enseignement obligatoire sont payantes. Les publics cibles concernés sont les :
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Etudiants de l’enseignement de promotion sociale
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Etudiants de l’enseignement supérieur
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Demandeurs d’emploi
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Travailleurs
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Apprenants de l’Ifapme, de l’Aviq et de l’Efp
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Formateurs


Les frais de déplacement et d’hébergement
Dans le cadre des formations organisées en CTA, les frais de déplacement et d’hébergement des participants sont pris en charge, tout au moins en partie, par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les conditions d’une demande de remboursement
Seuls les élèves et enseignants issus de l’enseignement obligatoire peuvent prétendre à l’introduction d’une demande de remboursement, à condition que ceux-ci soient issus :
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De la 4e année de l’enseignement secondaire organisée dans le régime de la CPU
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Des 3e et 4e degrés des options techniques de qualification et professionnelles de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et en alternance
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Du 3e degré des options techniques de qualification et professionnelles de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 de plein exercice et en alternance
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De la 3e phase de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance
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Du 3e degré de l’enseignement technique de la section de transition de l’enseignement secondaire ordinaire.
Les frais de déplacement encourus par les autres publics ne sont pas pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles.